J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19567

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Arrêté du 27 novembre 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0002463A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2000, est rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 6/2000 du 7 juin 2000 relative à la fixation d'une contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2001.
Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.